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Page n°239 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43522 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée
    Réponse publiée le 15 février 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43521 de M. Paul Molac
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Forfait patients urgences et Service d'accès aux soins
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43520 de Mme Sandra Boëlle
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Forfait patients urgence - Patients sans médecin traitant
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43519 de M. Paul Molac
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Forfait patient urgences - Exonération pour les patients sans médecin traitant
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43518 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Extension de l'exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43517 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Exonération du forfait patient urgences
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43516 de Mme Jacqueline Dubois
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Réforme de la protection sociale complémentaire
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43515 de M. Jean-Luc Bourgeaux
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Complémentaires santé mutualistes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43514 de M. Éric Ciotti
    Rubrique : armes
    Titre : Armes classées en catégorie A1
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 18 janvier 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 43513 de M. Xavier Batut
    Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle
    Titre : Réglementation de la pêche au bar au filet fixe
    Réponse publiée le 3 mai 2022
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