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18 janvier 2022Rubrique : animauxTitre : Sensibilisation et moyens d'action contre l'abandon des animauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale veuves anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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18 janvier 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Aides à la réhabilitation des centres-villesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Tournées consulaires - Moyens dédiés aux consulats et ambassadesRéponse publiée le 1er mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Renouvellement des passeports et CNIRéponse publiée le 1er mars 2022
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18 janvier 2022Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Simplification de la vente à distance de vin au sein de l'Union européenneRéponse publiée le 15 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Reconnaissance par France Agrimer du label RUP parmi les SIQORéponse publiée le 3 mai 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Préoccupation des vignerons - Durée maximale de travail pendant les vendangesRéponse publiée le 22 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Hausse des charges pour les exploitants agricolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022