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28 décembre 2021Rubrique : impôts locauxTitre : Répartition de l'IFER dans le cadre de la réalisation d'un projet éolienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Incrimination de blanchiment consécutif à la fraude fiscale - statistiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Harmonisation de fiscalité entre chirurgiens-dentistes et médecins régulateursRéponse publiée le 5 avril 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Fraude fiscale - article 1741 CGI - nombres 2019 à 2021Réponse publiée le 1er mars 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Flagrance - nombre de procès-verbauxRéponse publiée le 22 février 2022
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28 décembre 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Enquêtes judiciaires - statistiques 2019, 2020, 2021Réponse publiée le 8 février 2022
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28 décembre 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation des extrasQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Absence de réponse de la part du service administratif national d'identificationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Transposer l'esprit d'Erasmus à l'apprentissageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation des secrétaires de mairie dans les VosgesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022