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Page n°27 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45406 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : communes
    Titre : Accueil des réfugiers ukrainiens
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45405 de Mme Edith Audibert
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Prorogation des PGE et situation des entreprises artisanales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45404 de M. Bernard Perrut
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Réduction de l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45403 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Avenir pour la pêche de loisir en Gironde
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45402 de Mme Sophie Mette
    Rubrique : chambres consulaires
    Titre : Valeur du point d'indice des agents publics des CCI
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45401 de M. Philippe Latombe
    Rubrique : assurance maladie maternité
    Titre : Forfait patient urgences
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45400 de M. Boris Vallaud
    Rubrique : associations et fondations
    Titre : Situation de La Cimade à Mayotte
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45399 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Cumul des demi-parts fiscales des anciens combattants - Invalides du travail
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45398 de Mme Marion Lenne
    Rubrique : agriculture
    Titre : Zonage des zones défavorisées
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 3 mai 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45397 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : agriculture
    Titre : Situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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