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Page n°277 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43234 de Mme Amélia Lakrafi
    Rubrique : ministères et secrétariats d'État
    Titre : Fonctionnement du bureau des légalisations du MEAE
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43233 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : médecine
    Titre : Lutte contre les déserts médicaux - Nouvelles incitations
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43232 de M. Philippe Berta
    Rubrique : médecine
    Titre : Greffe rénale
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43231 de M. Dominique Potier
    Rubrique : matières premières
    Titre : Métaux rares et matériaux critiques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43230 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : maladies
    Titre : Traitement de la maladie d'Alzheimer
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43229 de M. Marc Delatte
    Rubrique : maladies
    Titre : Epilepsie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43228 de M. Jean-Louis Touraine
    Rubrique : maladies
    Titre : Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST
    Réponse publiée le 22 mars 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43227 de Mme Sophie Panonacle
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »
    Réponse publiée le 15 mars 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43226 de M. Dominique Potier
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Accès au logement social des ménages à faibles ressources
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 21 décembre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 43225 de M. Fabien Matras
    Rubrique : logement
    Titre : Statut juridique pour les dirigeants d'ASL en France
    Réponse publiée le 29 mars 2022
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