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Page n°2939 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20091 de Mme Florence Granjus
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Composition du Comité consultatif national de l'éthique
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20090 de Mme Sophie Auconie
    Rubrique : défense
    Titre : Musique principale de l'armée de terre - Instruments français
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20089 de M. Julien Dive
    Rubrique : consommation
    Titre : Gaspillage alimentaire.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20088 de Mme Mireille Robert
    Rubrique : consommation
    Titre : Droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus dans les foires
    Réponse publiée le 12 novembre 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20087 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : consommation
    Titre : Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commerciales
    Réponse publiée le 12 novembre 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20086 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Situation des forains en France
    Réponse publiée le 2 juillet 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20085 de M. Bruno Fuchs
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Processus d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR)
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20084 de M. Vincent Thiébaut
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Choix de désignation des délégués dans les comités de syndicats mixtes ouverts
    Réponse publiée le 23 mars 2021
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20083 de Mme Emmanuelle Ménard
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Pêche de loisir au thon rouge
    Réponse publiée le 23 juillet 2019
  • 4 juin 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20082 de M. Michel Lauzzana
    Rubrique : bois et forêts
    Titre : Situation de la filière peupliers
    Réponse publiée le 16 juillet 2019
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