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4 juin 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Composition du Comité consultatif national de l'éthiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : défenseTitre : Musique principale de l'armée de terre - Instruments françaisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Gaspillage alimentaire.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus dans les foiresRéponse publiée le 12 novembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation des consommateurs dans les foires commercialesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Situation des forains en FranceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Processus d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Choix de désignation des délégués dans les comités de syndicats mixtes ouvertsRéponse publiée le 23 mars 2021
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4 juin 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche de loisir au thon rougeRéponse publiée le 23 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation de la filière peupliersRéponse publiée le 16 juillet 2019