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4 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Fin des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invaliditéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale anciens combattantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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4 juin 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des anciens combattantsRéponse publiée le 18 août 2020
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4 juin 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Passerelle piétons-cyclistes du pont de NogentRéponse publiée le 16 mars 2021
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4 juin 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Lutte contre les addictions - Alcool en milieu scolaireRéponse publiée le 17 décembre 2019
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4 juin 2019Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation des victimes du harcèlement managérial de France TélécomRéponse publiée le 26 janvier 2021
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4 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Mortalité des abeilles et soutien à l'apiculture françaiseRéponse publiée le 16 juin 2020
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4 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Modalités d'attribution des Indemnités compensatoires de handicaps naturelsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : Maladies fongiques qui menacent la filière apicoleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 juin 2019Rubrique : administrationTitre : Nouvelle réglementation concernant l'homologation de véhicules terrestresRéponse publiée le 18 juin 2019