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Page n°2946 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 28 mai 2019
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    Question écrite n° 20051 de M. Hervé Berville
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Système de surcoût pour l'achat d'un billet à bord des trains TER
    Réponse publiée le 27 octobre 2020
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20050 de Mme Patricia Lemoine
    Rubrique : transports
    Titre : Avenir du transport d'utilité sociale dans les zones rurales
    Réponse publiée le 7 janvier 2020
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20049 de Mme Émilie Bonnivard
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Enfouissement des réseaux filaires aériens
    Réponse publiée le 5 novembre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20048 de Mme Nicole Le Peih
    Rubrique : taxis
    Titre : Contenu de l'examen permettant de devenir chauffeur de taxi salarié
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20047 de Mme Sylvie Charrière
    Rubrique : sports
    Titre : Sort de la boxeuse iranienne Sadaf Khadem
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20046 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : services publics
    Titre : Accès des personnes âgées ou à mobilité réduite aux services publics
    Réponse publiée le 10 mars 2020
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20045 de Mme Anne-Laure Cattelot
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : 3960, numéro payant de la CARSAT
    Réponse publiée le 11 février 2020
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20044 de M. Pierre Vatin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Privatisation des voitures radars
    Réponse publiée le 26 novembre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20043 de Mme Florence Lasserre
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Lisibilité et sécurité des réseaux cyclables et marquage d'animation
    Réponse publiée le 10 novembre 2020
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 20042 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Évolution de la réglemention des 80 km/h
    Réponse publiée le 3 mars 2020
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