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Page n°2954 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19971 de Mme Ramlati Ali
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Pollution du lagon de Mayotte
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19970 de Mme Nicole Sanquer
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Double imposition des Français non-résidents établis en Polynésie française
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19969 de Mme Ramlati Ali
    Rubrique : outre-mer
    Titre : Admission de Mayotte au sein de la Commission de l'océan indien
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19968 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : marchés publics
    Titre : Calcul systématique d'un bilan carbone dans les procédures de commande publique
    Réponse publiée le 27 août 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19967 de M. Benoit Simian
    Rubrique : maladies
    Titre : Vaccination contre les papillomavirus humains
    Réponse publiée le 27 août 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19966 de Mme Catherine Osson
    Rubrique : maladies
    Titre : Amélioration du dépistage du cancer de l'utérus
    Réponse publiée le 27 août 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19965 de M. Alain Bruneel
    Rubrique : maladies
    Titre : Action sur la reconnaissance et le traitement de la fibromyalgie
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19964 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Remise du rapport sur le dispositif Pinel
    Réponse publiée le 16 juillet 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19963 de Mme Carole Grandjean
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : Conditions d'attribution du forfait Habitat inclusif
    Réponse publiée le 15 octobre 2019
  • 28 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19962 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : logement
    Titre : Logements sociaux - Baisse des constructions et rénovations
    Réponse publiée le 16 février 2021
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