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28 mai 2019Rubrique : logementTitre : Déploiement du service public de la performance énergétique de l'habitatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Inflation carcérale et jugementsQuestion close sans réponse le 18 janvier 2022
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28 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Enseignement en prisonRéponse publiée le 12 janvier 2021
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28 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Statut de l'état liquidatif lors d'un divorce par consentement mutuelRéponse publiée le 24 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Avancement au grade de directeur principal dans les services judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Compensation suppression taxe d'habitationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe fluides frigorigènes - ConséquencesRéponse publiée le 27 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition des non-résidentsRéponse publiée le 26 novembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Financement du fonds de lutte contre les addictionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022