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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Le transfert primes points dans la fonction publiqueRéponse publiée le 11 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : L'avancement au grade de directeur principal des services de greffe judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Inégalité dans l'avancement de directeurs principaux services de greffeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Discriminations à l'avancement au sein du ministère de la justiceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des directeurs principaux des services de greffe judicairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement au grade de directeur principal dans services de greffe judiciairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national des soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : entreprisesTitre : Système de report des charges pour les jeunes entreprisesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Réforme de l'enseignement professionnelRéponse publiée le 30 juillet 2019