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28 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Poursuite des fermetures de classes dans la ruralitéRéponse publiée le 23 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Étendue de l'obligation scolaire dès trois ansRéponse publiée le 10 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Conséquences du dédoublement des grandes sections de maternelleRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : enseignementTitre : Bourses aux élèvesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : TICPE - CAPEBRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taux réduit de la TICPE pour les GNRRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Production électrique et taxesRéponse publiée le 18 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Fiscalité des carburants gazole non routierRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de la gestion des barrages françaisRéponse publiée le 22 septembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Sort de l'usine Arjowiggins à Bessé-sur-BrayeRéponse publiée le 13 août 2019