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28 mai 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Soins psychiatriquesRéponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : cultureTitre : Evaluation du pass cultureRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Insuffisances de la CJIP dans la lutte contre la délinquance financièreRéponse publiée le 10 septembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Bilan de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnelRéponse publiée le 9 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Qualité des milieux aquatiques - Biosurveillance - MicropolluantsRéponse publiée le 3 septembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Projets de territoire portés par les Assises de l'eauRéponse publiée le 16 juin 2020
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Rénovation énergétique et protection des consommateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Photovoltaïque - Absence de délai de rétractation dans les foires et salonsQuestion close sans réponse le 11 août 2020
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractationRéponse publiée le 25 août 2020
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foiresRéponse publiée le 25 août 2020