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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Données sur les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 6 octobre 2020
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant et exonération fiscaleRéponse publiée le 1er septembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Attribution de la carte du combattantRéponse publiée le 15 octobre 2019
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants et victimes de guerre - Tarifs spéciaux SNCFRéponse publiée le 2 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Projet de déconcentration des autorisations de travaux dans les sites classésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Période d'élagageRéponse publiée le 10 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Conditions d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobileRéponse publiée le 4 février 2020
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28 mai 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Révision du décret « cidre »Réponse publiée le 6 août 2019