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21 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Train primeur - Perpignan Rungis - DevenirRéponse publiée le 3 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de la ligne de fret Perpignan-RungisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : transports aériensTitre : La privatisation des trois aéroports franciliensRéponse publiée le 7 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activitéRéponse publiée le 7 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Gîtes et chambres d'hôtes - Versement de droits à la SACEMRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Zones blanches - Département de l'Aube - Téléphonie - Internet - RuralitéRéponse publiée le 20 octobre 2020
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21 mai 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement de la cinquième génération de communications mobiles (5G)Réponse publiée le 1er septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxis - TVARéponse publiée le 13 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Établissements médicaux-sociaux - APAJH - TVA au taux réduitRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Dérogation financière de la filière du CognacQuestion close sans réponse le 21 juin 2022