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21 mai 2019Rubrique : numériqueTitre : Facture environnementale des éditeurs de logiciels des plateformesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : numériqueTitre : Contrôle de l'âge sur les sites pornographiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Soutien de la France à la vision ambitieuse de protéger au moins 30% des océansRéponse publiée le 30 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : marchés publicsTitre : Accès aux marchés publics pour les artisans et petites entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance et conditions de prise en charge de la fibromyalgieRéponse publiée le 25 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Rapport du Gouvernement sur l'électro-hypersensibilitéRéponse publiée le 28 janvier 2020
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21 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Mesures de prévention prévues face à l'implantation du moustique tigreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : Ataxie de Friedreich - Accès aux essais cliniquesRéponse publiée le 4 juin 2019
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21 mai 2019Rubrique : loisTitre : Suivi du travail parlementaire et délais des prise de décretsRéponse publiée le 5 novembre 2019