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21 mai 2019Rubrique : logementTitre : Lutte contre les discriminations dans l'accès au logementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : logementTitre : Clause de priorité lors de la vente d'un lot à usage exclusif de stationnementRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des agents de l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 23 novembre 2021
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21 mai 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions de détention des personnes transgenresRéponse publiée le 18 février 2020
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21 mai 2019Rubrique : justiceTitre : Jurés criminels ne se présentant pas à l'audienceRéponse publiée le 6 octobre 2020
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21 mai 2019Rubrique : justiceTitre : ARSE et violences conjugalesRéponse publiée le 5 mai 2020
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21 mai 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe de séjour pour les établissement meublés non classésRéponse publiée le 5 novembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Résidences secondaires- Majoration de la taxe d'habitation- ApplicationRéponse publiée le 8 septembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Imposition du logement de fonction des sapeurs-pompiers et gendarmesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de remboursement des taxes de carburant aux entreprises de transportRéponse publiée le 3 décembre 2019