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21 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Modalités de prise en compte du service national effectué par un fonctionnaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de départ volontaire - modalités de calcul - arrêtéRéponse publiée le 17 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Effet du rétablissement de la journée de carence sur l'absentéismeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Opposabilité des états de service édités par une académie et par l'espace I-ProfRéponse publiée le 10 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : finances publiquesTitre : PLR 2018 - Fonds de transformation de l'action publiqueRéponse publiée le 20 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : finances publiquesTitre : Baisses d'impôts et baisse de la dépense publiqueRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national des soins palliatifs pour les années à venirRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : familleTitre : Politique familialeQuestion close sans réponse le 18 janvier 2022
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21 mai 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Création d'un indicateur officiel sur la qualité des soinsRéponse publiée le 27 août 2019