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21 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Interdiction des spectacles de montreurs d'oursRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Financement de la destruction des nids de frelons asiatiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Contrôle de la détention d'animaux sauvages dans les cirquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Tarifs spéciaux SNCF - Pensionnés de guerre - Tombes morts pour la FranceRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Tarifs spéciaux pour le train en faveur des pensionnés militairesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Suppression des tarifs spéciaux SNCF pour les pensionnés de guerreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réductions sur les tarifs SNCF pour les pensionnés militairesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Recensement du nombre de pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Opération Sentinelle - Titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 2 juillet 2019