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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'attribution de la campagne double pour les non fonctionnairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Avantage SNCF pour les anciens combattants en invaliditéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Annulation des avantages ferroviaires pour les pensionnés et invalides de guerreRéponse publiée le 2 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Abandon projet de décret autorisation de travaux en sites classésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Interdiction des dispositifs de distribution automatique de boissons alcooliséesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Urgence à lutter contre la malbouffeRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Teneur en HAP dans les andouilles fuméesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Légalisation de la commercialisation des denrées à base d'insectesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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21 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Étiquetage de l'origine des pays de production des farines de « blé noir »Réponse publiée le 22 décembre 2020
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21 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité des miels - Protection de la filière apicoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022