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14 mai 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaireQuestion close sans réponse le 24 novembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : transports aériensTitre : Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefsRéponse publiée le 27 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Inter-communalisation des classements touristiquesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA réduit pour les produits reconditionnésRéponse publiée le 25 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : syndicatsTitre : Situation des syndicats de cadres dirigeants et supérieurs d'entreprisesQuestion close sans réponse le 1er septembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : sportsTitre : Situation actuelle des centres équestresRéponse publiée le 25 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : services publicsTitre : Fermeture de trésoreries en milieu ruralQuestion close sans réponse le 21 mai 2019
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14 mai 2019Rubrique : services publicsTitre : Déploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural.Réponse publiée le 16 mars 2021
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14 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Risques entraînés par le développement des auto-écoles en ligneQuestion close sans réponse le 24 novembre 2020
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14 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissageRéponse publiée le 15 septembre 2020