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Page n°2998 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 14 mai 2019
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    Question écrite n° 19622 de Mme George Pau-Langevin
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire
    Question close sans réponse le 24 novembre 2020
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19621 de M. Pascal Brindeau
    Rubrique : transports aériens
    Titre : Modification des règles de fréquence radio et communication des aéronefs
    Réponse publiée le 27 août 2019
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19620 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : tourisme et loisirs
    Titre : Inter-communalisation des classements touristiques
    Réponse publiée le 10 décembre 2019
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19619 de Mme Stella Dupont
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19618 de M. Gilles Lurton
    Rubrique : syndicats
    Titre : Situation des syndicats de cadres dirigeants et supérieurs d'entreprises
    Question close sans réponse le 1er septembre 2020
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19617 de M. Damien Abad
    Rubrique : sports
    Titre : Situation actuelle des centres équestres
    Réponse publiée le 25 juin 2019
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19616 de M. Aurélien Pradié
    Rubrique : services publics
    Titre : Fermeture de trésoreries en milieu rural
    Question close sans réponse le 21 mai 2019
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19615 de Mme Barbara Bessot Ballot
    Rubrique : services publics
    Titre : Déploiement de 500 nouvelles Maisons France Service en milieu rural.
    Réponse publiée le 16 mars 2021
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19614 de Mme George Pau-Langevin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Risques entraînés par le développement des auto-écoles en ligne
    Question close sans réponse le 24 novembre 2020
  • 14 mai 2019
    Voir la question
    Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage
    Réponse publiée le 15 septembre 2020
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