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14 mai 2019Rubrique : élevageTitre : Élevage porcin - Caudectomie et conditions d'élevage - Bien-être animalRéponse publiée le 9 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Irrigation - Interrogations des agriculteursRéponse publiée le 3 septembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement stockage d'eau - Agriculture - Agence de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Difficultés rencontrées pour faire valoir les droits successorauxRéponse publiée le 24 septembre 2019
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14 mai 2019Rubrique : défenseTitre : Inégalités dans le régime de l'indemnité pour charges militairesRéponse publiée le 25 juin 2019
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14 mai 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Décret - Plateforme de fiabilisation des coordonnéesRéponse publiée le 27 octobre 2020
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Suite du « rapport Libaert » sur l'obsolescence programméeRéponse publiée le 22 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Procédés de commercialisation appliqués dans les foires et les salonsRéponse publiée le 25 août 2020
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Mesures face au démarchage téléphonique agressifRéponse publiée le 16 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : consommationTitre : La protection des consommateurs sur les foires et salonsRéponse publiée le 12 novembre 2019