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30 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Plan national soins palliatifsRéponse publiée le 6 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : étrangersTitre : Trafic de rendez-vous pour les étrangers en situation irrégulièreRéponse publiée le 12 novembre 2019
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30 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Internements sous contrainteQuestion close sans réponse le 18 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Forfait journalier dans les établissements sociaux et médico-sociauxRéponse publiée le 1er mars 2022
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30 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Fichage des « gilets jaunes » dans les hôpitaux parisiensRéponse publiée le 9 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2019Rubrique : environnementTitre : Responsabilité élargie des producteurs et sanctions administrativesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : environnementTitre : Obligations en matière de recyclageRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : entreprisesTitre : Usage de la prime exceptionnelleRéponse publiée le 22 octobre 2019