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30 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le commerce illicite du tabacRéponse publiée le 4 juin 2019
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30 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligneRéponse publiée le 9 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Sur le calcul du fonds de soutien dédié au remboursement des emprunts toxiquesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Quels sont les crédits réellement nouveaux pour le Pacte Ardennes 2022 ?Réponse publiée le 27 août 2019
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30 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Transfert de l'encaissement du produit des ventes de bois à l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement des ventes de bois communales par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Calendrier concernant le projet de loi sur la PMARéponse publiée le 21 mai 2019
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30 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Système des caisses de congés payés du secteur du BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 avril 2019Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Contrats constructeurs de maisons individuelles (CMI)Réponse publiée le 9 juillet 2019