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23 avril 2019Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Généralisation du paiement mobile instantanéRéponse publiée le 13 août 2019
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23 avril 2019Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Cotisation subsidiaire maladie des agriculteurs en difficultéRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : maladiesTitre : Cystite interstitielle : Recherche, reconnaissance et traitementRéponse publiée le 25 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme du mode de calcul des APLRéponse publiée le 16 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité du personnel pénitentiaireRéponse publiée le 21 janvier 2020
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23 avril 2019Rubrique : jeux et parisTitre : Conséquences réforme de la loi PACTE des jeux de hasard et d'argentRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : impôts locauxTitre : Conditions d'exonération de la taxe foncière pour les personnes âgéesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Syndicat intercommunal informatique AGEDI soumis à l'ISRéponse publiée le 25 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : immigrationTitre : Refus de renouvellement des titres de séjour pour soins des femmes transRéponse publiée le 9 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation professionnelle continue - Artisans - UrssafRéponse publiée le 30 avril 2019