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23 avril 2019Rubrique : communesTitre : Plan pauvreté - « Cantine à 1 euro »Réponse publiée le 18 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : communesTitre : Mise en place de la cantine « à 1 euro »Réponse publiée le 7 mai 2019
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23 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonctionnement MSAP/FIO FNADT devenirRéponse publiée le 2 février 2021
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23 avril 2019Rubrique : climatTitre : Respect des engagements pris par les signataires de l'Accord de Paris (COP21)Réponse publiée le 4 juin 2019
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23 avril 2019Rubrique : chômageTitre : Calendrier d'ouverture du droit à l'assurance chômage pour les démissionnairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Piégeage à la gluRéponse publiée le 10 septembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : L'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communalesRéponse publiée le 30 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Conditions de la donation d'ovocytes en France.Question close sans réponse le 29 juin 2021
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23 avril 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : SurendettementRéponse publiée le 2 juillet 2019
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23 avril 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Pratique de la « clause lombarde »Réponse publiée le 18 juin 2019