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16 avril 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôles ZIPVARéponse publiée le 23 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : santéTitre : Conformité du décret n° 2019-177 avec le Protocole OMS tabacQuestion close sans réponse le 7 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : santéTitre : Centres de soins dentairesRéponse publiée le 14 avril 2020
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16 avril 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Utilisation des écrans chez les enfantsRéponse publiée le 30 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Transplantation d'organes à l'étrangerRéponse publiée le 1er septembre 2020
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16 avril 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Risques des dons de plasma et plaquettesRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des artisansRéponse publiée le 25 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Périodicité du bulletin de pensionRéponse publiée le 30 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Équité entre les salariés du privé et les fonctionnaires en matière de retraiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Départ en retraite des personnes en situation de handicapRéponse publiée le 25 juin 2019