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16 avril 2019Rubrique : logementTitre : Pérennisation des places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans abrisRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : logementTitre : Changement d'usage des locaux d'habitation pour les communesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Statut des surveillants pénitentiairesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'exécutionRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Affaire ApolloniaRéponse publiée le 4 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : industrieTitre : Sur l'avenir des derniers hauts-fourneaux françaisRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : impôts locauxTitre : La collecte et le reversement de la taxe de séjourRéponse publiée le 14 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Soutien à la filière équine.Réponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Rétablir l'équité fiscale entre le commerce traditionnel et le e-commerceRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération des taxes sur les matèriels de prévention VIHRéponse publiée le 30 avril 2019