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16 avril 2019Rubrique : communesTitre : Transfert ou restitution de la compétence scolaire aux communes MSM-NormandieRéponse publiée le 11 août 2020
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16 avril 2019Rubrique : communesTitre : Le grand débat des communesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : communesTitre : Financement de la compétence périscolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Conformité du décret n° 2019-177 au Protocole OMSRéponse publiée le 4 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Casseurs indemnisations artisansRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Réforme institutionnelle de la MGP et Fonds de concoursRéponse publiée le 21 avril 2020
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16 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Protéger les marques des collectivités territorialesRéponse publiée le 4 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF)Réponse publiée le 21 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : chasse et pêcheTitre : Pêche au silure de loisirRéponse publiée le 8 septembre 2020
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16 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Necessité d'un cadre juridique pour les biens non délimitésRéponse publiée le 4 juin 2019