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16 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Bois et forêts - ONF - Encaissement des ventes de boisRéponse publiée le 30 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : bioéthiqueTitre : Gestation pour autruiRéponse publiée le 24 septembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Projet de transfert antenne régionale FR3 IDFRéponse publiée le 9 juin 2020
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16 avril 2019Rubrique : assurancesTitre : Contrat d'assurance de base pour améliorer la comparaison tarifaireRéponse publiée le 21 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Opportunité de controle de l'assurance maladie en matière de traitement innovantQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement des médicaments anti-AlzheimerQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine des travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 10 août 2021
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16 avril 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisse des tarifs des prestations de matériel et fournitures médicalesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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16 avril 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Organisation des contrats de santé et de prévoyanceRéponse publiée le 23 juillet 2019