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16 avril 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Fonds de développement de la vie associativeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement public des associationsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : associations et fondationsTitre : Conforter les finances du monde associatifRéponse publiée le 22 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche et vente du saumon pyrénéenQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautairesRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Prise en charge des animaux vivants confisqués issus d'un traficRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Présence des animaux sauvages dans les cirques itinérantsRéponse publiée le 30 avril 2019
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16 avril 2019Rubrique : animauxTitre : Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Supplétifs de statut civil de droit communRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de GuerreRéponse publiée le 21 mai 2019