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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Urbanisation du Triangle de GonesseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Financement des maisons de services au publicRéponse publiée le 2 février 2021
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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Fermetures des guichets de gare en milieu ruralRéponse publiée le 3 décembre 2019
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16 avril 2019Rubrique : aménagement du territoireTitre : Délimitation inégalitaire des territoires zones franches urbainesRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Délais d'instruction de l'ANSESRéponse publiée le 7 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Transparence sur l'origine des miels vendus en FranceRéponse publiée le 4 février 2020
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16 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la PAC - Droits de plantation - Vignoble champenoisRéponse publiée le 9 juillet 2019
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16 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 4 février 2020
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16 avril 2019Rubrique : agricultureTitre : Coopératives agricoles - VigneronsRéponse publiée le 28 mai 2019
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16 avril 2019Rubrique : administrationTitre : Fracture numérique - Services administratifsRéponse publiée le 25 juin 2019