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9 avril 2019Rubrique : syndicatsTitre : Conséquences du RGPD pour l'accès des syndicats aux bases de donnéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Devenir du statut des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : sociétésTitre : Dissolution-liquidation - Société sans existenceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : services publicsTitre : Déshumanisation des services publicsRéponse publiée le 7 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des services publics et fracture numériqueRéponse publiée le 10 mars 2020
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9 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Pistes de travail et calendrier pour une réforme des IJSSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Doublement de la totalité des glissiéres de sécuritéRéponse publiée le 7 janvier 2020
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Bilan statistique des voitures-radarsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Autorisation de conduire avec un permis B des véhicules jusqu'a 5,5 tonnesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Auto-écoles - Réforme du permis de conduire - Concurrence déloyale.Réponse publiée le 15 octobre 2019