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Page n°31 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45366 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : Internet
    Titre : Accès au réseau d'internet haut débit Starlink
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45363 de M. Hervé Saulignac
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Statut des agents des structures France services
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45362 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Versement de la prime d'exercice médical de 240 euros pour les sages-femmes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45361 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Valorisation de la filière administrative des hôpitaux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45360 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Effets néfastes de l'article 1636 sexies B du C.G.I sur les communes littorales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45359 de Mme Albane Gaillot
    Rubrique : femmes
    Titre : Suspension de toutes les bandelettes périnéales et accompagnement des victimes
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45358 de M. Fabien Matras
    Rubrique : enseignement
    Titre : Publication du décret relatif à l'attribution de CDI aux AED
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 26 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45357 de M. Charles de la Verpillière
    Rubrique : énergie et carburants
    Titre : Label « Greenfin » - nucléaire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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