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9 avril 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès au cannabis thérapeutiqueRéponse publiée le 26 novembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Tutelles et vérification des comptes de gestionRéponse publiée le 31 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULISRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Révision des critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Renforcement des liens entre clubs sportifs et les structures médicosocialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Règles relatives au droit à la pension d'invaliditéRéponse publiée le 6 avril 2021
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 14 janvier 2020
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Présence d'un chien accompagnant en milieu scolaireRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Obligation d'emploi des travailleurs handicapésRéponse publiée le 16 avril 2019