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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Enfant handicapé - Refus d'un AVS - École française à l'étrangerRéponse publiée le 17 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Développement des voitures aménagéesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dépistage et scolarisation adaptée pour les enfants autistesRéponse publiée le 22 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir de l'enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveuglesRéponse publiée le 1er mars 2022
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9 avril 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : La lutte contre la dénutrition et la sécurité alimentaire au sein des EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délivrance des certificats de nationalitéRéponse publiée le 28 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : numériqueTitre : Renforcement des règles de concurrence dans le secteur du numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : numériqueTitre : Création appli «service-public.fr» - obligation préinstallation sur smartphoneRéponse publiée le 16 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèquesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Concessions perpétuellesRéponse publiée le 14 janvier 2020