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9 avril 2019Rubrique : loisTitre : Application du supplément de loyer de solidaritéRéponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APL et faibles sources de revenusRéponse publiée le 26 novembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : logementTitre : Représentativité des associations de locataires dans les organismes HLMRéponse publiée le 24 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des surveillants de prisonRéponse publiée le 30 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Précarité menstruelle des femmes détenuesRéponse publiée le 28 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Publicité - Comptes des sociétés commerciales au tribunal d'Instance de ColmarRéponse publiée le 19 novembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Dossier Mathieu CaizerguesRéponse publiée le 11 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : justiceTitre : Dommages corporels - locataire - compétence juridictionnelleRéponse publiée le 22 octobre 2019
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9 avril 2019Rubrique : InternetTitre : Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, donnéesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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9 avril 2019Rubrique : industrieTitre : Redressement URSSAF - Abattement professionnel de 10 %Réponse publiée le 3 décembre 2019