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9 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Calcul du coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 avril 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Difficulté d'ouverture de comptes bancaires pour la garantie jeunesRéponse publiée le 28 mai 2019
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9 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Diarrhée virale bovineRéponse publiée le 18 juin 2019
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9 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Devenir des groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 23 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : élevageTitre : Avenir des Groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 23 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilitéRéponse publiée le 10 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Elections municipales en 2020Réponse publiée le 2 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Conditions d'éligibilité d'un directeur d'une société publique locale (SPL)Réponse publiée le 10 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J)Réponse publiée le 3 septembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Retard d'irrigation des surfaces agricoles en FranceRéponse publiée le 3 septembre 2019