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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Permis de conduireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Inscription des enfants de Français établis hors de France à l'école publiqueRéponse publiée le 8 mars 2022
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Fiscalité des Français de l'étrangerQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Extension de la plateforme France consulaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Limites d'âge dans l'accès aux emplois publicsRéponse publiée le 3 mai 2022
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7 décembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reclassement indiciaire des directeurs de soinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Ambulanciers des SMURRéponse publiée le 22 février 2022
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7 décembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Situation des jeunes étrangers, anciens mineurs non accompagnés.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 décembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à LyonRéponse publiée le 12 avril 2022
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7 décembre 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Alerte sur la pédiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022