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Page n°35 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45326 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : nuisances
    Titre : Nuisances sonores en France et en Europe- Exposition et plans d'actions
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45325 de M. Sébastien Huyghe
    Rubrique : moyens de paiement
    Titre : Date de validité des chèques CADO
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45324 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : médecine
    Titre : Accès aux soins médicaux et dentaires dans le département de la Sarthe
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45323 de M. Sébastien Huyghe
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Calcul quotient familial enfant mineur logé hors du domicile familial
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45322 de Mme Jeanine Dubié
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Justice - CTI - Agents des SPIP
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45320 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : femmes
    Titre : Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45319 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : femmes
    Titre : Assouplissement des conditions de déblocage des PEE - Violences conjugales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45318 de M. Gérard Leseul
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Redoublement de la PASS pour raisons de santé
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 19 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45317 de M. Jean-Pierre Cubertafon
    Rubrique : enseignement
    Titre : Publication du décret d'application de la loi du 2 mars 2022
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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