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2 novembre 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : chambres consulairesTitre : Election des représentants - CMA de NormandieRéponse publiée le 3 mai 2022
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2 novembre 2021Rubrique : automobilesTitre : L'évaluation du bonus malus automobile.Réponse publiée le 8 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Assureurs étrangers défaillants intervenant en France en LPSRéponse publiée le 8 février 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurancesTitre : Amélioration de l'accès à l'emprunt des personnes atteintes d'un risque aggravéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Taux de délivrance de produits 100 % santé en matière d'optiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Revalorisation de la visite à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Prise en charge complète des prothèses auditivesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901Réponse publiée le 23 novembre 2021
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2 novembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Lotos associatifs - Montants des lots plafonnés à 150 eurosRéponse publiée le 1er mars 2022