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26 octobre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Inclusion scolaire dans les établissements d'enseignement français à l'étrangerRéponse publiée le 8 mars 2022
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26 octobre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Extension de l'aide médicale d'État aux Français de l'étranger les plus modestesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Campagne de vaccination pour les Français de l'étrangerRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 octobre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Campagne de vaccination des Français de l'étrangerRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 octobre 2021Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accord sur la pratique d'échange de permis français et sénégalaisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Prévention de la fraude au compte personnel de formationRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 octobre 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des métiers d'artQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Quotité maximale du temps partiel accordé de plein droit au fonctionnaireRéponse publiée le 29 mars 2022
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26 octobre 2021Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Missions et compétences de la PM et des ASVPRéponse publiée le 11 janvier 2022
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26 octobre 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut des ambulanciers SMURRéponse publiée le 22 février 2022