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Page n°445 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41894 de M. David Habib
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Situation personnel en charge du maintien à domicile
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41893 de M. Philippe Gosselin
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41892 de M. Jean-Charles Larsonneur
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Délai d'attente pour passer le permis de conduire
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41891 de M. Fabien Matras
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Création d'une application officielle de secours d'urgence par les bénévoles
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41890 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : santé
    Titre : Encadrement de la pratique des IPL (lumière intense pulsée)
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41889 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : santé
    Titre : Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41888 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : santé
    Titre : Amélioration de la prise en charge des AVC
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41887 de Mme Bérengère Poletti
    Rubrique : santé
    Titre : Accès aux soins en kinésithérapie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41886 de M. Jean-Paul Lecoq
    Rubrique : sang et organes humains
    Titre : Établissement français du sang
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 octobre 2021
    Voir la question
    Question écrite n° 41885 de M. Hervé Pellois
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : Situation de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
    Réponse publiée le 26 octobre 2021
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