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Page n°46 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45216 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Respect des délais dans le secteur de la construction
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45215 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Hausse des prix du carburant - Conséquences pour le BTP
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45214 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Filière BTP
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45213 de M. Xavier Batut
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45212 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Difficultés rencontrées par le secteur du BTP
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45211 de M. Pierre Cordier
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Encadrement des frais bancaires de succession
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45210 de M. Olivier Falorni
    Rubrique : automobiles
    Titre : Engorgement des centres de contrôle technique
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45209 de Mme Christine Pires Beaune
    Rubrique : assurances
    Titre : Délai de rétractation d'un contrat d'assurance
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45208 de Mme Sonia Krimi
    Rubrique : assurance complémentaire
    Titre : Maintien de la Mutuelle des Cheminots de Normandie
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45207 de M. André Chassaigne
    Rubrique : arts et spectacles
    Titre : Obligation de détenir un logiciel agréé lors déclarations sociales nominatives
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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