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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Réorganisation de la carte judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaire de BretagneRéponse publiée le 25 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Réforme de la carte judiciaire - Avenir de la cour d'appel de RiomRéponse publiée le 25 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Délais des procédures de liquidations judiciairesRéponse publiée le 17 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Décret relatif à la conservation des profils ADN dans le FNAEGRéponse publiée le 22 octobre 2019
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictionsRéponse publiée le 19 novembre 2019
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictionsRéponse publiée le 25 septembre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Augmentation drastique du nombre de plaintes pour viol et agressions sexuellesRéponse publiée le 29 mai 2018
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30 janvier 2018Rubrique : InternetTitre : Lutte contre la cybercriminalité - Développement de la formation initialeRéponse publiée le 21 mai 2019
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30 janvier 2018Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert de compétences entre communauté d'agglomération et communesRéponse publiée le 14 août 2018