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Page n°4672 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4878 de M. Christophe Bouillon
    Rubrique : famille
    Titre : Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4877 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : famille
    Titre : Révision prestation compensatoire en matière de divorce
    Réponse publiée le 10 juillet 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4876 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : famille
    Titre : Baisse de la natalité en France
    Réponse publiée le 20 novembre 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4875 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : étrangers
    Titre : Projet de loi asile-immigration
    Réponse publiée le 25 décembre 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4874 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : étrangers
    Titre : Projet de loi asile-immigration
    Question close sans réponse le 6 février 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4873 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
    Rubrique : étrangers
    Titre : Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
    Réponse publiée le 9 avril 2019
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4872 de M. Christophe Bouillon
    Rubrique : étrangers
    Titre : Expulsions des ressortissants afghans
    Réponse publiée le 12 novembre 2019
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4871 de Mme Carole Grandjean
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Le centre hospitalier de Sarreguemines
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4870 de Mme Sarah El Haïry
    Rubrique : environnement
    Titre : Politique environnementale du Gouvernement et protection des sols
    Réponse publiée le 3 juillet 2018
  • 30 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4869 de Mme Clémentine Autain
    Rubrique : environnement
    Titre : Fort de Vaujours
    Réponse publiée le 17 avril 2018
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