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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Installation de téléphones fixes dans les cellules des centres pénitentiairesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Extractions judiciaires-Forces de sécurité intérieure-Maison d'arrêt de ChambéryRéponse publiée le 29 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droit de tirageRéponse publiée le 26 mars 2019
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23 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Avenir des formations professionnelles en centres pénitentiairesRéponse publiée le 7 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : langue françaiseTitre : Développement de la francophonie et concours de l'EurovisionRéponse publiée le 31 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Surpopulation carcéraleRéponse publiée le 12 février 2019
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Statut juridique des barreauxRéponse publiée le 18 septembre 2018
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Montant de l'indemnité forfaitaire des administrateurs ad hoc pour mineurRéponse publiée le 3 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Justice virtuelleRéponse publiée le 3 juillet 2018
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23 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Informations des JAP sur les fichés S sur les demandes de permissionsRéponse publiée le 17 juillet 2018