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Page n°4696 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4668 de M. Nicolas Forissier
    Rubrique : industrie
    Titre : Préservation du patrimoine industriel français - Naval Group
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4667 de M. Antoine Herth
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Seuil de recouvrement de la TFNB
    Réponse publiée le 8 mai 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4666 de Mme Frédérique Meunier
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxe de séjour
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4665 de Mme Stéphanie Do
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Modalités de contrôle du CICE
    Réponse publiée le 4 septembre 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4664 de M. Philippe Chalumeau
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Compensation par l'État du dégrèvement de la taxe d'habitation
    Réponse publiée le 8 mai 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4663 de Mme Annie Genevard
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : Mise en péril de l'action de la Fondation du patrimoine pour 2018
    Réponse publiée le 28 août 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4662 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Situation des réservistes de la Gendarmerie
    Réponse publiée le 24 avril 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4661 de M. Sébastien Leclerc
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Besoin de renforts de forces de gendarmerie dans le département du Calvados
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4660 de Mme Sophie Panonacle
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Carrière des contractuels engagés en CDI au sein de la fonction publique
    Réponse publiée le 19 mars 2019
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question écrite n° 4659 de M. André Chassaigne
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Inégalité de traitement entre agents territoriaux - Fusion des régions
    Réponse publiée le 15 mai 2018
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