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Page n°47 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45206 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Quote-part de la collecte
    Réponse publiée le 3 mai 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45205 de Mme Virginie Duby-Muller
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Emplois réservés pour les blessés en OPEX
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45204 de M. Nicolas Meizonnet
    Rubrique : agroalimentaire
    Titre : Défendre l'appellation « viande »
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45203 de M. Philippe Huppé
    Rubrique : agriculture
    Titre : Sites Natura 2000
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
    Rubrique : agriculture
    Titre : Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45201 de M. Jean-François Portarrieu
    Rubrique : agriculture
    Titre : Accompagnement des mesures de compensations environnementales
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 12 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45200 de Mme Laurence Dumont
    Rubrique : action humanitaire
    Titre : Financement de l'aide humanitaire en Ukraine et dans le reste du monde
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan
    Rubrique : voirie
    Titre : Protecttion des chemins ruraux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45198 de M. Jean-Louis Thiériot
    Rubrique : voirie
    Titre : Entretien des trottoirs communes urbanisme en longueur
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
  • 5 avril 2022
    Voir la question
    Question écrite n° 45197 de M. Yannick Favennec-Bécot
    Rubrique : voirie
    Titre : Décret relatif au recensement des chemins ruraux
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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