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Page n°4706 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 116 de M. Xavier Roseren
    Rubrique : justice
    Titre : Réforme de la justice - Carte judiciaire
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 115 de M. Olivier Gaillard
    Rubrique : animaux
    Titre : Situation du Département du Gard face à la proliférations du sanglier
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 114 de Mme Claire O'Petit
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Gare de Gisors
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 113 de Mme Danièle Hérin
    Rubrique : enseignement
    Titre : Création d'un CAPES ou d'une agrégation en informatique
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 112 de M. Alexandre Holroyd
    Rubrique : état civil
    Titre : Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 111 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Desserte de la Nièvre par la SNCF
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 110 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : nuisances
    Titre : Nuisances Sonores - LGV Bretagne - Sarthe
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 109 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : communes
    Titre : Redécoupages territoriaux
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 108 de Mme Laurence Vichnievsky
    Rubrique : transports ferroviaires
    Titre : Situation de liaison ferroviaire Clermont-Ferrand/Paris
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
  • 23 janvier 2018
    Voir la question
    Question orale sans débat n° 107 de M. Bruno Millienne
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Question sur la formation dans le milieu du bâtiment
    Réponse publiée le 31 janvier 2018
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